CGV

Conditions Générales de Vente

Article 1
La prestation comprend tout ce qui est explicitement listé dans le champ « Désignation » ou « Détails de la prestation » du devis. De façon corollaire, elle ne comprend pas ce qui n’est pas explicité dans ce même champ.

Article 2
Sauf délais de paiement supplémentaires convenus par accord entre les deux parties et figurant sur la facture, le paiement s’effectue au plus tard au 30è jour suivant la date de facturation.

Article 3
Il est rappelé que le droit moral d’une création (comprenant en autres droit au respect de l’oeuvre et droit au respect du nom) reste attaché à son auteur de manière perpétuelle et imprescriptible.

Article 4
IlcoCréation (Céline Cossard) se réserve le droit de mentionner sa réalisation pour la société cliente comme référence et de citer des extraits textuels ou iconographiques des oeuvres concernées dans le strict cadre de ses démarches de prospection commerciale, de communication externe et de publicité. Toute réserve au droit de publicité d’IlcoCréation devra être notifiée et négociée avant la signature du devis et mentionnée sur la facture.

Article 5
Le client assume pleine et entière responsabilité des choix réalisés en matière de contenus textuels et iconographiques figurant dans la réalisation livrée par IlcoCréation, tout comme de l’exploitation qui en sera faite, et notamment de la conformité de cette dernière avec les réglementations en vigueur.

c4535ed0710103685ac572af52ebfa0doooooooooooooooooo